Avis de promulgation de 2 règlements administratifs

Avis publics - 24 janvier 2024

Promulgation de deux règlements administratifs

Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur des 2 règlements suivants :

Règlement numéro 24-1056 établissant la taxation et les tarifs pour l'exercice 2024;
Règlement numéro 24-1063 modifiant le Règlement numéro 23-1044 relatif aux établissements d'hébergement touristique de la catégorie "établissements de résidence principale".