Avis de promulgation de règlements administratifs

14 juillet 2023

Avis publics

Avis numéro 1

Promulgation de règlements administratifs

Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur des règlements suivants : 

• Règlement numéro 23-1046 modifiant le règlement numéro 23-1043 établissant un programme d'aide relatif aux installations septiques (réhabilitation de l'environnement)
• Règlement numéro 23-1044 relatif aux établissements d'hébergement touristique de la catégorie établissements de résidence principale

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Avis numéro 2

Entrée en vigueur d'un règlement d'urbanisme

Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur du règlement suivant : 

• Règlement numéro 23-1042 modifiant le règlement de zonage numéro 09-591

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