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• Actualités • Entrée en vigueur d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Entrée en vigueur d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
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Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur de la Résolution numéro 213-25 - Adoption de la résolution finale - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser un logement à l’étage supérieur d’un bâtiment de remisage isolé accessoire à la résidence sise au 211, chemin Crawford, lots actuels numéro 3 417 159 et 3 417 160 du cadastre du Québec.
