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• Actualités • Entrée en vigueur d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Entrée en vigueur d'un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
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Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur de la Résolution numéro 317-25 - Adoption de la résolution finale - Projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) visant à autoriser un centre d'opérations pour un service d'hébergement en usage complémentaire à la résidence sise au 19, chemin des Skieurs, lot numéro 1 829 720 du cadastre du Québec.
