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• Actualités • Promulgation d'un règlement administratif : programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec
Promulgation d'un règlement administratif : programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec
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Cet avis vise à annoncer l'entrée en vigueur du règlement suivant :
Règlement numéro 23-1038
Instaurant un programme complémentaire au programme AccèsLogis Québec de la Société d'habitation du Québec
Consultez la page des règlements en cours
