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Règlements en cours d'adoption
PartagerAvant que le Conseil puisse adopter un nouveau règlement ou effectuer un changement à un règlement en vigueur, il faut passer au travers d'un long processus dont les étapes varient en fonction du type de règlement. Retrouvez sur cette page la liste des différents règlements en cours d'adoption.
| Ces projets et règlements ne sont pas encore en vigueur et par conséquent, ne sont pas applicables sur le territoire de la Municipalité.
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Règlement d'urbanisme
Règlement modifiant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 09-603
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Processus d'adoption Date Avis de motion 1er octobre 2025 Dépôt du projet de règlement Prochaine étape à venir Assemblée publique de consultation - Adoption du règlement -
Certificat de conformité de la MRC de la Jacques-Cartier - Avis public d'entrée en vigueur - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.
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Règlement d'urbanisme
Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 09-591
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Processus d'adoption Date Avis de motion 1er octobre 2025 Dépôt du premier projet de règlement Prochaine étape à venir Adoption du premier projet de règlement
- Assemblée publique de consultation - Adoption du second projet de règlement - Avis public concernant la demande de participation à un référendum - Adoption du règlement -
Certificat de conformité de la MRC de la Jacques-Cartier - Avis public d'entrée en vigueur - Pour toute question concernant le processus d’adoption de ce règlement, vous pouvez contacter le Service de l'urbanisme de la Municipalité au (418) 848-2381, poste 233.