Mise aux normes des installations septiques dans le bassin versant

Si votre installation septique autonome est située dans le bassin versant et qu'elle a plus de 30 ans ou jugée non conforme, vous aurez l'obligation de la remplacer. Voici les étapes et les démarches du processus de remplacement et d'obtention des aides financières :

Cliquez ici pour voir les étapes détaillées  

1. Etape 1 : S'informer
2. Étape 2 : Évaluer les besoins et les coûts (Modèle de soumission pour le remplacement d’une installation septique autonome) 
3. Étape 3 : Déposer la demande de permis à la Municipalité
4. Étape 4 : Récupérer le permis à l'hôtel de ville
5. Étape 5 : En option - Déposer une demande d'admissibilité au programme de financement municipal
6. Étape 6 : Effectuer les travaux
7. Étape 7 : Envoyer les documents finaux à la Municipalité
8. Étape 8 : Demander la subvention gouvernementale en ligne, traitée par la Ville de Québec
9. Étape 9 : En option si vous avez complété l'étape 5 - Demander le versement du financement auprès de la Municipalité 

Les grandes lignes de la subvention du gouvernement

Pour aider les propriétaires des résidences touchées par le règlement municipal 23-1054, une subvention est octroyée par le gouvernement du Québec. Cette subvention est gérée par la Ville de Québec et encadrée par le règlement R.A.V.Q 1611.

Conditions d’admissibilité

Pour être admissibles à une subvention, les travaux doivent :

• Être exécutés sur un bâtiment admissible;
• Faire partie des travaux admissibles;
• Avoir été effectués après le 1^er avril 2022;
• Avoir été exécutés conformément au permis obtenu auprès de la Municipalité;
• Avoir été exécutés par un entrepreneur détenant toutes les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec;
• Faire l’objet d’une surveillance par un professionnel habilité à cette fin.

Nouveautés 2025

Le Règlement R.A.V.Q. 1730 (Ville de Québec) module le taux de subvention selon les systèmes et le secteur de vulnérabilité. Consultez le tableau ci-dessous pour en savoir plus. 

Le Règlement 25-1094 (Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury) propose plus de choix de technologie pour les normes au secteur de forte vulnérabilité (zone rouge) :

• Permettre la désinfection avec l'aide d'un système à rayonnement ultraviolet malgré la possibilité d’installer un autre système de désinfection.
• Comme méthode de désinfection, permettre de diriger l'effluent d'un système de traitement tertiaire avec déphosphatation vers un champ de polissage.  
• Permettre une fosse de rétention à vidange totale sans condition.

IMPORTANT : Le Règlement 25-1094 a été adopté par le conseil municipal en avril 2025 et a reçu l’approbation par le gouvernement du Québec le 18 juillet 2025. Il modifie le règlement 23-1054.

Les personnes concernées ont jusqu’au 31 mars 2029 pour procéder à la mise aux normes de leur installation septique.

La subvention peut être accompagnée d'un programme de financement municipal pour les frais admissibles non couverts par la subvention.

Connaître la procédure et les étapes clés pour faire une demande d'admissibilité à la subvention

Formulaire de demande de subvention

Demande de subvention pour le remplacement d'une installation septique autonome

Formulaire de demande de subvention

Dans le but de faciliter les démarches citoyennes requises pour les programmes de financement relatif au remplacement ou à la réfection de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques, la Municipalité affiche sur son site internet une liste de professionnels et d’entrepreneurs offrant des services de remplacement et d’installation de fosses septiques sur le territoire de Stoneham-et-Tewkesbury.

Formulaire de demande d'inscription sur la liste pour les professionnels - ingénieur, technologue ou géologue

Formulaire de demande d'inscription sur la liste pour les entrepreneurs

Pour aider les propriétaires des résidences touchées par la nouvelle règlementation, les propriétaires admissibles pourraient bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 35 000 $ et d’un financement par la Municipalité.  

Présentation de la stratégie d'action reliée aux eaux usées pour la protection du lac Saint-Charles et de la prise d'eau

1. ENJEU : Gérer les eaux usées provenant des stations et des installations septiques autonomes (ISA)
2. OBJECTIF : Réduire les apports en eaux usées provenant des ISA (phosphore et azote)
3. ACTIONS AU NIVEAU DES RÈGLEMENTS : 
   1. En Février/mars 2023 : Adoption par le MAMH d'une subvention de 40 millions $ et d'une entente intermunicipale entre les 3 organismes municipaux concernés: la Ville de Québec, la ville de Lac Delage et la Municipalité de Stoneham-et-Tewkesbury.
   2. En Janvier 2024 : Adoption et dépôt des règlements au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP)
   3. En avril 2024 : Entrée en vigueur du règlement 23-1054 en lien avec la mise aux normes des installations septiques autonomes sur le territoire de Stoneham-et-Tewkesbury
   4. En juillet 2025 : Entrée en vigueur du règlement 25-1094, qui modifie le règlement 23-1054 et propose plus de choix de technologie pour les normes au secteur de forte vulnérabilité (zone rouge)

Les grandes lignes du nouveau règlement 23-1054

Afin de réduire les apports en phosphore, azote et autres contaminants vers le lac Saint-Charles, la prise d'eau, les eaux souterraines et les cours d'eau, le règlement 23-1054 prévoit sur le territoire de la municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury :

• La mise aux normes des ISA désuètes de plus de 30 ans (en 2024)
• Le retrait des composantes non étanches d'une ISA située à moins de 30 mètres des cours d'eau, lacs et milieux humides
• La mise en place des systèmes de traitement adaptés au milieu

Concrètement, cela se traduit par :

• Le règlement interdit l’évacuation des eaux usées domestiques d’une résidence isolée dans un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement âgé de plus de 30 ans. Il oblige le remplacement d’un tel dispositif, considéré non conforme, et prévoit les exigences que devra respecter tout nouveau dispositif situé dans ce territoire, en outre de celles déjà prévues au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r.22.
• Le délai de remplacement d’un dispositif non conforme est fixé à un an à compter de l’envoi d’un avis de non-conformité à cet effet.
• Le règlement divise le territoire du bassin versant de la prise d’eau en deux groupes de secteurs distincts auxquels s’appliquent des règles modulées en fonction de leur vulnérabilité à la contamination des eaux de surfaces et souterraines : 
  • Secteurs à vulnérabilité élevée (essentiellement le pourtour du Lac St-Charles)
    Dans les secteurs de forte vulnérabilité, seuls les dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques suivants seront désormais autorisés, sous réserve du respect des conditions énoncées au règlement :
    • un dispositif muni d’un système de traitement tertiaire avec déphosphatation et désinfection;
    • un dispositif assurant la ségrégation des eaux ménagères et des eaux de cabinet d’aisances et leur gestion séparée;
    • une fosse de rétention à vidange totale.
  • Secteurs à vulnérabilité modérée
    Sur le reste du territoire du bassin versant de la prise d’eau tout type dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques conforme au règlement provincial demeure autorisé (Q-2, r.22.).

Carte de vulnérabilité - Stoneham-et-Tewkesbury (PDF)

Portrait des ISA dans le bassin versant de la prise d'eau en 2023

Pour aider les propriétaires des résidences touchées par la nouvelle règlementation, les propriétaires admissibles pourraient bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu’à 35 000 $ et d’un financement par la Municipalité.  

Pour toute question à propos des ISA et de la démarche de mise aux normes d'une ISA

Personne ressource : Michel Ross

mross@villestoneham.com

418 848-2381 poste 236

Pour toute question à propos des aides financières (subvention et/ou programme de financement)

Personne ressource : Micheline Faucher

Envoyer un courriel à l'adresse du programme d'aide aux installations septiques (pais) :
pais@villestoneham.com

418 848-2381 poste 433

Pour acheminer une demande d'admissibilité aux aides financières ainsi que les documents justificatifs d'une demande de subvention et/ou de financement :

• Par courriel : pais@villestoneham.com
• Par courrier ou en personne :
  A/S Directeur général et greffier-trésorier
  325, chemin du Hibou
  Stoneham-et-Tewkesbury (QC)
  G3C 1R8